HARCÈLEMENT, DISCRIMINATION: VERS UNE EXPLOSION DU NOMBRE DE PLAINTES EN FRANCE?

Comment les entreprises peuvent-elles se préparer au risque bien réel d’explosion du nombre de plaintes ? Le point avec Isabelle Ayache-Revah, avocate associée du cabinet Raphaël Avocats.

Pour quelles raisons le gouvernement a-t-il décidé de plafonner le montant des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse ?

Les ordonnances adoptées prévoient en effet un plancher et un plafond applicables aux indemnités, et variables en fonction de l’ancienneté des collaborateurs. Par exemple, deux ans d’ancienneté sont associés à une indemnisation comprise entre 3 mois et 3,5 mois de salaire brut, contre 6 mois minimum précédemment.

L’objectif du gouvernement est d’éviter les condamnations particulièrement lourdes, qui faisaient peser des dangers réels sur la survie de certaines entreprises. En excluant ainsi l’aléa, celles-ci peuvent mieux provisionner les indemnités. Par ailleurs, les juridictions sociales, dont les conseils de Prud’hommes, sont complètement engorgées. Le second objectif gouvernemental est d’inciter à la transaction et, mécaniquement, d’alléger les juridictions et raccourcir les délais.

Read More

Our videos