« Tu as tes règles ou quoi? » : le code du travail s’attaque au sexisme

Depuis peu, le sexisme ordinaire fait l’objet d’une disposition législative. Alors que certains comportements demeurent sanctionnés par le droit pénal, la loi du 15 août 2015 relative au travail social et à l’emploi, renforcée par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation de la vie sociale et à la sécurisation des parcours professionnels, renforce la protection des victimes en condamnant « l’agissement sexiste ». Le Conseil Supérieur de l’Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes diffuse un kit  de vulgarisation des dispositions du droit du travail en matière de sexisme.

Le kit comporte 3 volets : une fiche juridique, une fiche repère à destination des employeurs, des RH, des délégué-e-s syndicales, des délégué-e-s du personnel et des victimes et 10 leviers pour l’entreprise.

 

La fiche juridique

80% des femmes subissent le sexisme sur leur lieu de travail. Nous en connaissons les conséquences. Celles-ci  sont visibles dans la société et se quantifient très facilement. Seule une femme est à la tête d’une entreprise du CAC 40, 12% des pères se sont arrêtés au moins un mois pour congé parental. A compétence égale, les femmes touchent 19,2% de moins que les hommes. En moyenne, une femme retraitée recevra 600 € de pension que moins qu’un homme. Ces inégalités prennent leur source dans le sexisme ordinaire.

Depuis quelques années, des femmes ont commencé à dénoncer le sexisme sur les réseaux sociaux et notamment sur Tumblr et Twitter grâce au #PayTonTaf. Sur Tumblr, les témoignages de femmes humiliées se multiplient sur presque une centaine de pages.

Insérée dans le code du travail, à l’article L1142-2-1, « l’agissement sexiste » est défini comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant » et rappelle que « nul ne doit subir d’agissement sexiste. »

Sous cette nouvelle législation, peut être considéré comme un agissement sexiste à l’encontre d’une salariée, un comportement sexiste qui ne la vise pas personnellement, si par exemple elle a été exposée à un environnement sexiste tel, qu’elle n’a pas pu remplir ses missions dans un climat serein.

L’auteur risque une sanction disciplinaire pouvant aller du blâme au licenciement. De simples observations verbales ne constituent pas des mesures suffisantes, selon le code du travail.

La salariée, victime d’agissements sexistes de la part d’un collègue, d’un supérieur hiérarchique, d’un client ou d’un fournisseur peut saisir le juge des Prud’hommes contre son employeur-e pour obtenir la réparation du préjudice subi.

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