Les députés UMP prêts à imposer la parité hommes-femmes dans les conseils d'administration en France

Une proposition de loi présentée par le président de la majorité à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, vise à imposer la parité hommes-femmes dans les conseils d’administration des sociétés cotées. Son parti politique paye pourtant le plus lourd tribut pour non-respect de la loi sur la parité dans les élections législatives.

Les députés de la majorité s’apprêtent à débattre d’une proposition de loi imposant aux entreprises des quotas de femmes qu’eux-mêmes sont loin de respecter. Présenté par le président du groupe UMP, Jean-François Copé, et Marie-Jo Zimmermann, députée UMP de la Moselle, ce texte vise, moyennant sanctions, la parité dans les conseils d’administration des sociétés cotées sur cinq ans. Il sera discuté le 19 janvier 2010, dans l’après-midi.

Appliqué tel quel, le projet législatif hisserait la France au-dessus de la Norvège, régulièrement citée en modèle, avec ses conseils d’administration composés à plus de 40 % par des femmes. Mais la France n’est pas la Norvège.

L’Assemblée nationale est là pour le prouver : moins d’un cinquième des députés sont des femmes. Le groupe majoritaire est encore moins vertueux : il rassemble à peine plus de 13 % de femmes. Une piètre performance qui fait du parti majoritaire la principale victime des pénalités financières au titre de la loi du 6 juin 2000 sur la parité hommes-femmes dans les élections législatives.

Pression de plus en plus forte

En 2008, les aides publiques allouées à l’UMP ont été ponctionnées de 4,13 millions d’euros, soit près des quatre cinquièmes de la pénalité financière globale essuyée par les partis politiques réfractaires, d’après une réponse du ministère de l’Intérieur à une question du sénateur Jean-Louis Masson. La somme sera quasi identique cette année, puisque les calculs de ces pénalités se fondent sur la composition des listes électorales fournies par les organisations politiques.

Et pourtant la pression se fait aujourd’hui de plus en plus forte pour l’adoption d’un texte contraignant pour les conseils d’administration et de surveillance. L’Espagne a récemment adopté des mesures volontaristes du même ordre et cible les 40 % de femmes dans les conseils d’ici à 2015. La Suède, souvent montrée en exemple en matière de gouvernance, réfléchit à des initiatives similaires.

Les organisations professionnelles, à l’instar de l’Institut français des administrateurs (IFA), demandent aussi des quotas de femmes – une perspective rejetée il y a encore quelques années. Pour se défendre, les grandes entreprises cotées indiquent que les bonnes candidates se comptent sur les doigts de la main et que le « vivier » d’administratrices reste, selon elles, bien moins fourni que celui des administrateurs hommes.

En cause : l’absence de femmes dans les instances de direction des sociétés. Une justification que les partisans de l’égalité professionnelle acceptent de plus en plus mal, au vu de plusieurs études récentes qui, dans l’ensemble, soulignent les avantages à disposer d’un conseil d’administration avec une proportion notable de femmes.

Du coup, les rares bons élèves parmi les valeurs du CAC 40 en font un argument de communication. Et chaque renouvellement de mandat est l’occasion de chercher en priorité une femme, au lieu d’un président exécutif d’une autre société cotée, comme c’est encore souvent le cas.

Parmi les derniers groupes à avoir fait entrer une femme dans leur conseil d’administration, on peut citer ainsi Groupe Danone, qui, le 23 avril dernier, a accueilli la Canadienne Guylaine Saucier. Mais huit mois après sa nomination, le groupe agroalimentaire ne dispose pas encore de photo officielle. De même qu’Areva, où l’administratrice siège depuis 2006. L’éternelle discrétion des femmes, sans doute…

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