Egalité salariale : le couperet du 1er septembre

Les entreprises françaises sont-elles au clair sur leur application des nouvelles règles relatives à l’égalité de traitement en entreprise ? Voté en août 2018, l’index d’égalité salariale va s’appliquer aux entreprises de 250 à 1 000 salariés à partir du 1er septembre.

Cette mesure, qui s’inscrit dans la grande cause nationale du quinquennat et la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée en août 2018, est déjà entrée en application le 1er mars dernier pour les entreprises de plus de 1 000 salariés.

Paru au Journal Officiel le 9 janvier 2019, le décret relatif aux modalités d’application et de calcul de l’index de l’égalité femmes-hommes impose aux entreprises de le calculer et de le publier chaque année. Ces dernières devront prendre des mesures de correction s’il révèle des disparités salariales genrées.

Les ETI doivent publier leur index d’égalité salariale

Le rôle de l’index est de mesurer les écarts de rémunération à poste égal entre les femmes et les hommes et de les réduire le plus rapidement possible. Il prend la forme d’une note sur 100 et est assorti de mesures d’accompagnement et d’obligations de résultat. Il touchera dès le 1er septembre les ETI de plus de 250 salariés, et concernera toutes les entreprises de plus de 50 salariés dès mars 2020.

A terme, chaque année avant le 1er mars les entreprises devront ainsi publier sur leur site internet la note globale de l’Index de l’égalité femmes-hommes. Elles devront également la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).

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